Règlement du concours

Règlement du concours « Visiting Smish » nº 001 du 28.07.2025.

Dispositions générales.

Le présent règlement définit les modalités du concours de lettres et de dessins d’enfants destiné à l’émission « Visiting Smish » (ci-après le « Concours »).
Le Concours est organisé par la société à responsabilité limitée « San Porto » (121165, Russie, Moscou, avenue Koutouzovski, 35, 1er étage, local XXIX, pièce 2, INN 7730285464 / KPP 773001001, OGRN 1227700519694, ci-après l’« Organisateur »).
Les Participants au Concours sont des enfants âgés de 0 à 14 ans (ci-après les « Participants ») résidant dans la Fédération de Russie, qui ont rempli les conditions du point 2.1 et dont les Contributions correspondent aux thèmes des points 2.2 et 2.3 du présent règlement. Les enfants participent par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, avec leur consentement écrit, « signé » par le représentant légal au moment de l’envoi de la Contribution sur le site au moyen du formulaire de contact, en cochant la case correspondante. Les Participants doivent remplir simultanément toutes les conditions suivantes :

être citoyens de la Fédération de Russie ;
avoir dûment envoyé des dessins pour participer au Concours et fourni des informations exactes et véridiques à leur sujet ou toute autre information demandée par l’Organisateur ;
les représentants légaux des Participants ne doivent être ni employés de l’Organisateur ni membres de la famille de ses employés ;
les représentants légaux doivent signer le consentement à la participation de leurs enfants au Concours selon le formulaire de l’Organisateur publié sur le site. Les enfants dont les représentants légaux refusent de « signer » ce consentement ou de fournir les documents indiqués ne sont pas admis au Concours.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment du Concours, que les Participants remplissent les conditions précitées. Il peut également exclure des Participants sans préavis s’ils ne respectent pas les conditions du point 1.3 du présent règlement, s’ils commettent ou tentent de commettre des actes illicites dans le cadre du Concours, y compris lors de l’inscription, et/ou s’ils enfreignent directement le règlement.
Les tentatives suivantes d’actes illicites ou d’infractions au Règlement peuvent notamment entraîner l’exclusion du Participant du Concours, sans que cette liste soit exhaustive :

inscription par l’intermédiaire d’un prête-nom ;
inscription au Concours par l’intermédiaire de tiers, notamment d’intermédiaires ou par une demande collective, etc.
autres actes illicites dans le cadre du Concours, notamment la manipulation des votes, l’achat de votes sur des sites spécialisés, la diffusion d’appels au vote dans des communautés Internet spécialisées, etc.

Si les Participants ou leurs représentants légaux sont reconnus coupables d’actes illicites, quels qu’en soient la nature et l’étendue, l’Organisateur peut les exclure du Concours sans préavis ni explication.
Tous les gagnants potentiels font l’objet d’une vérification par l’Organisateur, dont les décisions sont définitives et contraignantes. En cas de non-respect du présent Règlement par le Participant ou ses représentants légaux, ou s’il est établi que la Création a été réalisée par le représentant légal de l’enfant et non par l’enfant participant lui-même, l’Organisateur peut exclure le Participant du Concours et ne pas lui remettre le ou les prix.
Les Contributions des Participants au Concours sont des lettres composées de 2 parties : un dessin et un message écrit qui l’accompagne, adressés à l’ourson Smish (l’ensemble étant ci-après dénommé la « Contribution »).
Le concours vise à développer et à exprimer les capacités créatives d’enfants de différents âges.
Le Concours est ouvert et se déroule sur le site https://smish.ru/contest/ et sur le réseau social Telegram, conformément au présent règlement du Concours et à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
Les informations sur le Règlement du Concours sont communiquées par leur publication sur Internet, sur le site http://smish.ru/rules/. Le site contient des informations complémentaires sur le Concours. Toutes les modifications du Règlement du Concours sont publiées sur ce site.
Le Concours se déroule du 29 juillet 2025 au 29 décembre 2025. Les Contributions sont évaluées chaque lundi pendant toute la durée du Concours. Elles sont publiées sur le réseau social Telegram chaque lundi à compter du 04 août 2025. Pendant la semaine, les utilisateurs de Telegram votent pour leurs Contributions préférées ; les résultats sont établis une semaine plus tard.

Conditions de participation au Concours

La mission du Participant au Concours :
Pour participer au Concours, les Participants et leurs représentants légaux doivent envoyer une lettre ou un message accompagné de leur propre dessin au moyen du formulaire de contact du site https://smish.ru/contest/, remplir le formulaire de coordonnées et le consentement au traitement des données personnelles, après avoir obtenu l’accord du représentant légal, du tuteur ou du parent pour participer au concours et l’avoir informé de son règlement.
Thèmes des dessins :

Smish et moi — comment jouerais-tu avec Smish et deviendrais-tu son ami ?
Mon rêve — tout ce dont tu rêves.
Mon héros préféré — cela peut être Smish ou quelqu’un d’autre.
Ma famille — mes proches et mes animaux de compagnie.
Moi, sur l’île magique de San Porto — une imagination sans limites !
Une anecdote amusante — quelque chose de drôle qui t’est arrivé.
Smish en vacances — où il se repose, voyage et s’amuse.
Smish et la nature — forêt, mer, montagnes et aventures.
Ma plus belle journée — une journée dont tu te souviens longtemps.
Ce qui me rend heureux — les joies du quotidien.
Ma ville / ma maison — où tu vis et ce qui te plaît dans cet endroit.
La bonté triomphe ! — les bonnes actions, l’aide aux autres et l’amitié.
Une fête avec Smish — Nouvel An, anniversaire et moments joyeux.
Smish et ses amis dans un dessin animé — invente ton propre épisode !
Mon école / ma maternelle — comment se déroule ta journée.
Gribouillages — uniquement pour les enfants de moins de 3 ans.
Autre — tout sujet répondant aux critères du concours.

Thèmes des messages écrits :

Salut, Smish ! Faisons connaissance ! Présente-toi : comment t’appelles-tu, quel âge as-tu et qu’aimes-tu faire ?
Mon rêve. De quoi rêves-tu ? Qu’aimerais-tu faire, voir ou apprendre ?
Ma journée. Comment se déroule ta journée ? Qu’a-t-elle de particulier ?
Ma famille. Parle-nous de ta famille : qui en fait partie et qu’aimez-vous faire ensemble ?
Mon jouet / mon livre / mon dessin animé préféré. Qu’aimes-tu le plus et pourquoi ?
Si je me retrouvais sur l’île de San Porto… Que ferais-tu là-bas avec Smish et ses amis ?
Comment je fais de bonnes actions. Raconte une fois où tu as aidé, soutenu ou rendu quelqu’un heureux.
Ce qui me rend heureux. Raconte ce qui t’apporte de la joie : des moments simples, des fêtes, des personnes.
Une lettre pour inspirer d’autres enfants. Encourage les autres, partage un conseil ou un mot gentil.
Une histoire magique de ma vie. Il peut s’agir d’un événement amusant, d’une aventure intéressante ou d’un récit imaginaire féerique.

Les Participants au Concours et/ou leurs représentants légaux ne sont tenus d’acheter ou d’utiliser aucun produit ou service de l’Organisateur. Un tel achat ou une telle utilisation n’augmente pas les chances de gagner ;
En envoyant une Contribution, le Participant accepte le présent règlement du Concours et s’engage à le respecter.
Les Contributions publiées par le Participant ne doivent pas :

contenir des menaces, discréditer ou insulter des tiers, porter atteinte à leur honneur, à leur dignité ou à leur réputation professionnelle, ni violer leur vie privée ;
porter atteinte aux droits des mineurs ;
être vulgaires ou obscènes, ni contenir des grossièretés ou des textes à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
décrire des moyens ou des méthodes de suicide, ni inciter à un tel acte ;
promouvoir et/ou contribuer à attiser la haine ou l’hostilité raciale, religieuse ou ethnique, ni promouvoir une idéologie de supériorité raciale ;
promouvoir des activités criminelles ;
faire la publicité de stupéfiants ou en présenter la consommation comme attrayante ;
promouvoir une attitude négative envers la santé, un mode de vie sain, la religion, le sport ou l’éducation physique ;
porter atteinte à d’autres droits et intérêts de personnes physiques ou morales, ni enfreindre la législation de la Fédération de Russie ;
contenir des publicités non autorisées, des éléments de systèmes pyramidaux ou d’autres contenus similaires ;

Évaluation des Lettres : aucun avis détaillé n’est fourni pour l’ensemble des Contributions. Les frais de participation au Concours ne sont pas remboursés aux Participants ni à leurs représentants légaux — parents, parents adoptifs, tuteurs ou curateurs.
Organisation et déroulement du Concours :

Seules les Créations des Participants envoyées au moyen du formulaire de contact du site participent au Concours https://smish.ru/contest/.
Les organisateurs du Concours peuvent supprimer sans explication les Lettres qu’ils jugent non conformes aux conditions du Concours.
L’Organisateur publie sur la page officielle toutes les Contributions ayant satisfait à la présélection au regard des exigences du présent règlement https://t.me/smishofficial sur le réseau social Telegram ;
En cas de publication de contenus ne respectant pas les points 2.2 à 2.7 du présent Règlement, ou de découverte de manquements commis par les Participants ou leurs représentants légaux pendant le Concours, les Créations seront supprimées sans préavis et le Participant sera exclu du Concours.

Chaque lundi pendant la durée du Concours, jusqu’à 18:00, les utilisateurs du réseau social Telegram peuvent voter pour le Participant de leur choix.
L’Organisateur publie sur le site les Contributions ayant obtenu le plus de mentions « J’aime » https://smish.ru/contest/. Au moins une fois par mois, du 01.09.2025 au 31.12.2025.
À la fin du mois, l’Organisateur examine toutes les Contributions publiées sur le site https://smish.ru/contest/ et visées au point 2.4, puis choisit au moins 4 gagnants dans la catégorie « Lettre à Smish ». Leurs Contributions seront présentées dans l’émission « Visiting Smish » sur la chaîne BABY TIME.
Critères du Concours.
L’Organisateur constitue un jury composé de ses employés et d’autres tiers (ci-après le « Jury »).
Le Concours distingue deux catégories de gagnants :

Le Participant dont la Contribution recueille le plus de mentions « J’aime » lors du vote hebdomadaire des utilisateurs du réseau social Telegram pendant le Concours ;
Le Participant dont la Contribution publiée sur le site est choisie par le Jury.

Le gagnant visé au point 2.15.1 du présent règlement est le Participant dont la Contribution a recueilli le plus de voix lors du vote. Tous les utilisateurs du réseau social Telegram peuvent voter en ajoutant une mention « J’aime » sous la photo de la Contribution du Participant. Les résultats sont établis en plusieurs étapes : chaque lundi pendant le Concours, les votes sont comptabilisés et de nouvelles Contributions sont publiées pour la semaine suivante. Au moins 1 gagnant sera désigné à chaque étape du Concours.
Le gagnant visé au point 2.15.2 du présent règlement est le Participant dont la Contribution a été choisie par le Jury pour ses qualités créatives. Les gagnants sont annoncés chaque lundi pendant le Concours, au plus tard à 19 heures, par la publication de leur Contribution sur Internet à l’adresse suivante : https://smish.ru/contest/.
Dans la catégorie « Lettre à Smish », les Créations sont évaluées par l’Organisateur selon sept critères :

Sincérité et chaleur. Les émotions authentiques nous touchent : des mots bienveillants, des sentiments et des rêves exprimés dans une lettre ou un dessin.
Originalité de l’idée. Un regard unique, une histoire inattendue ou une réalisation inhabituelle sont les bienvenus !
Couleurs et émotions. Le dessin ou la lettre doit transmettre de la lumière, de la bonté et de la joie : tout ce que l’on a envie de partager avec le public.
Respect du thème. La Contribution doit correspondre aux thèmes proposés pour le concours ou à l’esprit de l’émission « Visiting Smish ».
Intérêt pour le public. La Contribution doit intéresser un large public d’enfants et de parents : quelque chose que l’on ait envie de montrer à l’antenne !
Qualité de la numérisation ou de la photo. Pour la diffusion, l’image ou le texte doivent être nets, bien lisibles et sans ombres ni flou.
Adaptation à l’âge. Nous tenons compte de l’âge de l’auteur : ses efforts comptent davantage pour nous que sa technique.

Notes finales. Le score total est calculé selon la formule : Score total = (1 × Sincérité + 1 × Originalité + 1 × Vivacité + 1 × Respect du thème + 1 × Intérêt du récit + 1 × Qualité) × Adaptation à l’âge.
Les Contributions des gagnants dans la catégorie « Lettre à Smish » seront présentées dans l’émission « Visiting Smish » au plus tard 90 jours après leur envoi par le Participant sur le site.

Tous les Participants et gagnants du Concours prennent eux-mêmes en charge les frais liés à leur participation, notamment, sans limitation, ceux liés à la création du dessin, à l’accès à Internet et à l’envoi de messages électroniques..

Après l’annonce des résultats du Concours, les gagnants reçoivent un prix. À cette fin, la rédaction de l’émission « Visiting Smish » envoie un message à l’adresse électronique indiquée lors de l’envoi de la Contribution par le Participant ou ses représentants légaux — parents, parents adoptifs, tuteurs ou curateurs —, ou les contacte par téléphone dans les 24 jours ouvrés suivant la sélection des gagnants.
Les prix du Concours ne sont pas versés en espèces aux gagnants et ne peuvent être ni échangés ni retournés.
Aucun prix n’est remis à un Participant qui ne respecte pas le présent règlement. La participation au Concours signifie que le Participant et son représentant légal — parent, parent adoptif, tuteur ou curateur — ont pris connaissance du présent règlement et en acceptent les conditions.

Dotation du Concours. Remise des prix. Annulation de l’attribution des prix.

La dotation du présent Concours est constituée par l’Organisateur et comprend des produits de marque de la société à responsabilité limitée « SAN PORTO », pour une valeur totale de 50 000 roubles, TVA comprise.
Les prix sont envoyés par courrier ou par un service de livraison à l’adresse du gagnant indiquée dans le formulaire de contact lors de l’envoi de la Contribution au Concours.
Le non-respect du présent règlement autorise l’Organisateur à refuser de remettre un prix au gagnant. Dans ce cas, le prix est remis à un gagnant figurant sur la liste de réserve.
Aucune contrepartie financière des prix n’est versée.
L’Organisateur ne rembourse aucun des frais engagés par les gagnants et/ou leurs représentants légaux en lien avec la remise, l’utilisation et/ou la conservation des prix. Les prix ne peuvent être ni échangés ni retournés.

Conditions particulières.

Les Participants au Concours autorisent l’Organisateur à traiter et à conserver leurs données personnelles communiquées dans le formulaire de participation sur le site Internet https://smish.ru/contest/. Les coordonnées des Participants (téléphone, adresse, adresse électronique) peuvent être utilisées par l’Organisateur pour contacter les participants au Concours (description détaillée au point 6 du présent Règlement). La participation au Concours implique que les Participants et leurs représentants légaux (parent, parent adoptif, tuteur ou curateur) acceptent qu’en cas de participation ou de victoire au Concours, leurs prénoms, noms, dessins et autres éléments puissent être utilisés par l’Organisateur du Concours dans l’émission, notamment publiés sur le site Internet https://smish.ru/, https://smishworld.com/, https://sanporto.ru/, https://sanporto.com/ https://rutube.ru/, https://youtube.com/, ainsi que sur d’autres sites des partenaires de l’Organisateur et par d’autres moyens, notamment dans l’émission « В Гостях у Смиша » sur les services vidéo КИНОПОИСК, ИВИ, ОККО, START et autres, et à l’antenne de « BABY TIME » et d’autres chaînes de télévision en Russie et à l’étranger.
En participant au Concours, le Participant confirme son acceptation du présent règlement.
En fournissant volontairement ses données personnelles, le Participant confirme son consentement à leur collecte, conservation, utilisation, traitement et diffusion, y compris leur publication, aux fins du Concours, notamment pour recevoir des prix et des supports publicitaires, ainsi que pour les études de marché menées par l’Organisateur. L’Organisateur garantit les mesures nécessaires pour protéger les données contre toute divulgation non autorisée. Ce consentement est valable pendant cinquante ans à compter de la réception par l’Organisateur du consentement à participer au Concours.
Le Participant garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur sa Contribution nécessaires et suffisants pour participer au Concours et recevoir un prix. En cas de plaintes, réclamations et/ou actions de tiers ou d’autorités de contrôle, le Participant s’engage à les régler à ses frais et l’Organisateur doit être dégagé de toute responsabilité.
À la première demande de l’Organisateur, les Participants s’engagent à le garantir contre toute réclamation de tiers, notamment, sans que cette liste soit limitative, au motif qu’une Contribution publiée sur la page Telegram ou le site de l’Organisateur, ainsi que dans d’autres médias, porterait atteinte à leurs droits ou serait contraire à la législation en vigueur de la Fédération de Russie. La présente clause s’applique également aux frais engagés par l’Organisateur pour assurer sa défense juridique, ainsi qu’aux réclamations liées à une violation du présent règlement et des conditions de participation. Sur demande, les Participants doivent fournir à l’Organisateur tous les documents et rapports nécessaires à sa défense juridique.
Tous les Participants au Concours s’engagent à exonérer l’Organisateur et les organismes de coordination participant à l’organisation du Concours, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs (« l’Organisateur et les entités affiliées »), de toute responsabilité pour les dommages à la santé ou aux biens de toute nature subis en lien avec l’utilisation, l’acceptation, la possession ou la réception d’un prix, ou lors de la préparation, de la participation ou du déplacement, ou en lien avec les activités associées à l’obtention d’un prix. Le Participant accepte également qu’en cas de motif quelconque de recours, la responsabilité de l’Organisateur et de ses filiales soit limitée aux frais engagés par le Participant pour déposer sa candidature et participer au Concours, et qu’en aucun cas l’Organisateur ou ses filiales ne soient tenus de prendre en charge les frais de services juridiques. Le Participant renonce au droit de réclamer une indemnisation pour tout préjudice, notamment les sanctions pécuniaires ainsi que les dommages accessoires, directs ou indirects.
L’Organisateur peut refuser de remettre un prix à un Participant si celui-ci a fourni des informations inexactes à son sujet, les a fournies hors délai ou a enfreint d’une autre manière le règlement du Concours.
Les organisateurs ne sont pas responsables de la non-réception des informations nécessaires de la part d’un Participant, notamment du fait des opérateurs de communication, des problèmes techniques et/ou des fraudes sur Internet et/ou sur les canaux de communication utilisés pour le Concours. Ils ne sont pas non plus responsables de l’impossibilité de joindre un Participant ayant fourni des coordonnées inexactes ou obsolètes, notamment si un prix est envoyé à une mauvaise adresse ou à un destinataire incorrect à la suite d’une erreur dans l’adresse communiquée à la rédaction.

Droits et obligations de l’Organisateur

L’Organisateur a le droit de :

Ne pas engager de correspondance écrite ni d’autres échanges avec les Participants, sauf dans les cas prévus par le présent règlement.
Interviewer et photographier les gagnants sans rémunération supplémentaire.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de :

Les actes ou omissions de tiers, ainsi que la conservation des prix confiés à des tiers pour leur livraison aux Participants.

L’Organisateur s’engage à informer les Participants de toute modification du Concours, de sa suspension ou d’un changement de calendrier au plus tard 10 jours avant l’entrée en vigueur de ces changements, en publiant les informations sur son site.
Si la période d’exécution des obligations de l’Organisateur comprend des jours fériés ou de repos, les délais d’exécution de ses obligations sont décalés d’un nombre de jours correspondant.
Le réseau social Telegram n’est pas associé au présent Concours et n’en est en aucun cas le sponsor, le partenaire de soutien ou l’organisateur.

Protection des données personnelles.

Les personnes participant au Concours, ci-après les « personnes concernées », doivent fournir, à la demande de l’Organisateur, leurs données personnelles : nom complet, adresse postale, téléphone, téléphone mobile, adresse électronique et toute autre donnée nécessaire.
Veuillez noter que les informations fournies constituent des données personnelles et sont protégées conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
Finalités du traitement des données personnelles : les données sont recueillies afin de permettre à l’Organisateur de remplir correctement ses obligations relatives à la remise des prix, ainsi que de réaliser des analyses marketing et de produire des informations statistiques.
La politique de traitement des données personnelles est disponible ici : https://smish.ru/confidential/
Durée du traitement des données personnelles : 50 ans à compter de leur communication.
Durée de conservation des données personnelles : les données personnelles du Participant sont conservées pendant 50 (cinquante) ans à compter de leur communication.

Cession des droits d’auteur.

En participant au Concours, les Participants et le Gagnant consentent à céder à l’Organisateur les droits d’auteur sur tous les contenus qu’ils lui fournissent, de quelque manière que ce soit, pour participer au Concours. Cela comprend notamment les Contributions, les photographies des Participants, les commentaires de contenus publiés sur la page Telegram du Concours, sur le site ou dans les médias, ainsi que les messages privés adressés à l’Organisateur (ci-après les « Œuvres »).
Le Participant garantit que l’exercice des droits qu’il accorde ne portera atteinte aux droits d’aucun tiers et ne les affectera d’aucune manière.
Le Participant cède à l’Organisateur l’intégralité des droits exclusifs sur les Contributions et les photographies (ci-après les « photos »), sous toutes les formes et selon tous les modes d’exploitation connus au moment de la cession.
Le Participant autorise l’utilisation des Œuvres sans mention du nom ou du pseudonyme de leurs auteurs (utilisation anonyme), ainsi que leur divulgation au public. Il autorise l’Organisateur à ne pas fournir de compte rendu sur l’utilisation des Œuvres.
Le Participant autorise les suppressions et ajouts dans les Œuvres, leur accompagnement, lors de leur utilisation, d’illustrations, de préfaces, de postfaces, de commentaires, d’explications de toute nature ou de légendes, ainsi que toute autre adaptation ou modification.
L’Organisateur peut exercer lui-même les droits précités ainsi que les céder à des tiers sans l’accord du Participant et sans lui verser de rémunération supplémentaire.
Le Participant garantit qu’il est l’unique titulaire des droits sur les Œuvres et que leur création n’a porté atteinte aux droits d’aucun tiers.
Le transfert à l’Organisateur des droits d’auteur sur la photo du Participant intervient à la date du dépôt de la candidature au Concours, c’est-à-dire lors de l’envoi de la Création sur le site, de son enregistrement pendant le tournage de l’émission ou de la remise du prix.
Après la cession à l’Organisateur des droits d’auteur sur l’Œuvre, le Participant conserve le droit de l’utiliser lui-même uniquement si les conditions suivantes sont toutes réunies : il peut publier l’Œuvre dont les droits ont été cédés à l’Organisateur uniquement sur Internet, à condition que le propriétaire du site concerné ne revendique aucun droit propre sur les Œuvres qui y sont publiées.
Les Parties conviennent que le Participant accorde gratuitement les droits susmentionnés à l’Organisateur.

Règlement des litiges

Tous les différends et désaccords susceptibles de survenir entre les Parties seront résolus par la négociation.
Si un Participant souhaite présenter une réclamation à l’Organisateur, il doit lui adresser une réclamation écrite conforme aux exigences du point 9.2 du Règlement. Elle doit contenir ses demandes et observations à l’égard de l’Organisateur, ainsi que leur justification juridique, avec référence aux dispositions précises de la législation en vigueur qui fondent ses demandes.
Si les demandes du Participant figurant dans la réclamation ne sont pas satisfaites dans les trente jours ouvrables suivant sa réception par l’Organisateur, le Participant peut saisir la juridiction de droit commun de Moscou compétente pour le siège de l’Organisateur. Ce délai d’exécution des demandes s’applique sauf disposition contraire du Règlement.

Autres dispositions.

Le présent règlement de participation et toutes les relations juridiques entre les Participants au Concours et l’Organisateur sont régis exclusivement par la législation de la Fédération de Russie.
Toutes les notifications et tous les messages relatifs au Concours (ci-après les « Messages ») doivent être adressés par écrit entre les Parties au siège de l’Organisateur, à l’adresse légale ou d’enregistrement indiquée dans le Règlement, avec envoi obligatoire d’une copie à son adresse électronique : info@sanporto.com. Les Messages sont réputés régulièrement transmis s’ils sont envoyés à l’adresse de l’Organisateur indiquée dans le Règlement par lettre à valeur déclarée, avec un inventaire détaillé des pièces jointes (formulaire 107) mentionnant les coordonnées de l’expéditeur, la date du document, la présence d’une signature, le caractère original ou copie du document, le mode de certification de la copie et tous les éléments essentiels du Message, ainsi qu’un avis de réception (formulaire 119), ou s’ils sont remis en main propre contre signature à une personne habilitée de la Partie concernée.
Les Notifications envoyées par courrier sont réputées reçues à la date indiquée sur l’accusé de réception, à condition d’avoir été reçues dans les trente jours calendaires suivant leur arrivée au bureau de poste du destinataire. Si une Notification n’a pas été reçue dans les trente jours calendaires suivant son arrivée au bureau de poste du destinataire, y compris si elle n’a jamais été reçue ou si la date de réception ne peut être déterminée, sa date d’arrivée au bureau de poste du destinataire est considérée comme sa date de réception.
Si certaines dispositions du présent Règlement et des conditions de participation sont absentes ou perdent leur validité juridique, les autres dispositions du Règlement restent valables.
Toutes les questions litigieuses relatives au présent Concours sont régies par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.